Reglementation
Prevention des risques lies aux bruits et aux sons amplifies
JORF N°0185 DU 9 AOÛT 2017 – TEXTE N° 22
DÉCRET N° 2017-1244 DU 7 AOÛT 2017
Reglementations en vigueur
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Décret du 15 Décembre 1998 lieux musicaux
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Circulaire – lieux musicaux de Décembre 2012
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Limiteurs, applications, généralités et questions
Demarches pour la mise en conformite
- Effectuer une étude d’impact auprès d’un acousticien
- Confier l’installation à un technicien agréé →
Organismes de controle et d’information :
Normes et garanties
- Garanties Préventec →
- Contrat d’extension de Garantie →
- Circulaire lieux musicaux →
- Décret N° 2017-244 du 07/08/2017 →
- Limiteurs – définition et fonctionnement →
- Décret du 15/12/1998 →
- Attestation d’installation et de réglage des limiteurs NF S31-122attestation limiteur 31-122